Conditions Générales de ventes

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rapid’ Croquettes peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.rapid-croquettes.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant

Article 1. Achats

1-1. Passer une commande
Rapid’ Croquettes a mis à votre disposition quatre moyens pour passer une commande :

- Par Internet sur le site : www.rapid-croquettes.fr, 24/24 h et 7/7 jours,
- Par téléphone au :09 52 51 93 82, 7 jours sur 7 de 8h à 20 h, et sur répondeur au-delà de ces horaires,
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par fax au : 09 57 51 93 82

1-2. Informations produits
Chaque produit mis en vente sur le site Rapid’ Croquettes, comporte obligatoirement :
Un numéro de référence,
Une ou plusieurs photographies s’y rapportant,
Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises,
La désignation complète du produit avec ses caractéristiques.

-L’ensemble de ces éléments pour chaque produit est contractuel

Rapid’ Croquettes s’engage à fournir une facture à chaque livraison.

1-3. Disponibilité des produits.
L’affichage de la disponibilité et de la quantité des produits est à titre affirmatif et représente un engagement contractuel.

1-4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 2. Paiements

Tous les paiements effectués sur www.rapid-croquettes.fr sont évalués et contrôlés par notre banquier la Société Générale. Rapid’ Croquettes a souscrit un contrat d'assurance avec la Société Générale pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par la Société Générale. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier euro, sans franchise.
Si la Société Générale estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

2-1. Modalités de paiements

- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa

Rapid’ Croquettes vous garantit un paiement totalement sécurisé lors de vos achats sur son site grâce à la Société Générale, un des leaders mondiaux dans le paiement sécurisé en ligne.

- Paiement par PayPal

PayPal permet à un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière pratique, sécurisée et peu coûteuse

- Paiement par chèque

Pour le règlement par chèque il suffit de nous l’adresser accompagné du récapitulatif de votre commande à Rapid’ Croquettes zac du Tuboeuf 22 route de Férolles 77170 BRIE COMTE ROBERT.
L’expédition des achats s’effectuera 24h après l’encaissement du chèque.

Article 3. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats en Corse, dans les dom tom ou dans un autre pays étranger, vous devez obligatoirement nous contacter au 09 52 51 93 82 avant de passer commande.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande

3-1 Généralités.

3-2 Formule livraison gratuite
Livraison gratuite en Île de France en 48/72h minimum du lundi au samedi.
Un rendez-vous sera pris par téléphone sous 48h pour fixer la date de livraison avec une fourchette maxima d'une ½ heures.

3-3 Formule livraison payante
Rendez-vous est pris avec le client 48h à l'avance avec une fourchette maxima de ½ journées.
L’acquéreur s'engage à être présent à la date et à l’heure convenue pour la livraison.
Le non respect d'un rendez-vous de livraison pris avec le transporteur et du fait du client, entraînera une seconde présentation qui sera facturée forfaitairement à 40 €
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités du transporteur et du lieu de destination mais ne peuvent en aucun cas excéder 5 jours à daté de la réception de la commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue.

3-4 Livraison. Risques
L’acquéreur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par Rapid’ Croquettes, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d’en faire l’expresse déclaration sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur par lettre recommandée dans un délai de 72 heures suivant la date de livraison.

Article 4. Droit de rétractation. Satisfait ou Remboursé

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation est de 7 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Vous pouvez dans ce délai nous retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de livraison, à :
Rapid’ Croquettes: zac du Tuboeuf 22 route de Férolles 77170 BRIE COMTE ROBERT.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et non entamé ou ouvert.
Le remboursement s’effectuera par chèque ou par virement dans un délai maximum de 8 jours après réception de la marchandise conforme.

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 6. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Rapid’ Croquettes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Rapid’ Croquettes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 7. Commentaire, critique et communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Rapid’ Croquettes sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Rapid’ Croquettes se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 8. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Rapid’ Croquettes est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé (en cours).

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Rapid’ Croquettes afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

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Rapid’ Croquettes est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Rapid’ Croquettes et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Rapid’ Croquettes et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

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Fax du service commercial: 09 57 51 93 82
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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Rapid’ Croquettes (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société Rapid’ Croquettes SARL au capital de 20.000 euros, dont le siège est situé au 15, rue Sainte Geneviève - 94400 VITRY SUR SEINE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 480 914 084 (ci-avant désignée "Rapid’ Croquettes).